Sites de production et Décret Tertiaire : ces bâtiments intègrent souvent des locaux à usage tertiaire. Ils peuvent donc être soumis aux nouvelles réglementations. Dans quels cas ? Quels types de locaux peuvent être soumis à déclaration ? Un local non chauffé peut-il être aussi pris en compte dans le cadre du Décret Tertiaire ?

Les labos R&D d’un site primaire sont-ils concernés ?

Le labo de R&D ne relève pas du décret tertiaire si l’activité du laboratoire est effectivement liée à un contexte de production industrielle. Il sera cependant bienvenu et obliger d’isoler les consommations liées au labo R&D par un sous comptage, si le labo ne dispose pas d’un comptage différencié des autres activités tertiaires du site de production.

Ensuite, le plan de sous comptage permettra à la fois d’analyser les courbes de fonctionnement des équipements du laboratoire, d’optimiser ainsi le fonctionnement du laboratoire, mais aussi d’alerter en cas d’anomalies de consommation.

Oui, le décret tertiaire ne fait pas tout et les gisements peuvent être intéressants aussi sur les espaces de tests et laborantins, notamment sur l’énergie bien sûr, mais aussi sur l’eau ou d’autres fluides, H2, Hélium, Oxygène etc…

Quelques exemples : une centrale de traitement d’air dont le filtre s’encrasse surconsomme avec une dérive notoire, une fuite d’eau détectée tardivement là encore peut être source de dépenses conséquentes, une climatisation non coupée un week-end … etc

Ubigreen a développé sa propre gamme de capteurs en télérelève permettant de mettre en place de façon simple la mesure que cela soit en extérieur (Outdoor) ou intérieur (Indoor). Un atout fort pour assurer la maitrise complète des consommations même si l’espace n’est pas soumis au Décret Tertiaire.

Sites de production concernés par le Décret Tertiaire : selon la surface

Les locaux sont concernés par le Décret Tertiaire seulement si la somme des surfaces des bâtiments tertiaires est supérieure à 1 000 M2.

Sont concernés et cumulés tous les espaces tertiaires du site de production, comme par exemple : locaux associatifs, locaux pour la logistique et dépôt, locaux sportifs comme des gymnases et espaces associés comme les vestiaires …. Mais aussi les salles de formation, les cantines et espaces de restauration et autres cafétérias.

Ajoutons que peu importe si le bâtiment est chauffé ou non : si le bâtiment héberge une activité tertiaire, alors il est assujetti au décret tertiaire.

Enfin si les bornes de recharge des véhicules électriques sont soustraites au sens du décret tertiaire, cela ne concerne pas la recharge de chariots élévateurs ou autres engins électriques utilisées dans les ateliers, car ces activités sont liées à l’activité du site et non pas à un usage IRVE de mobilité.